Tu te demandes si tu peux faire des dons depuis ta micro-entreprise et profiter des rĂ©ductions dâimpĂŽt ? Câest une question que beaucoup de micro-entrepreneurs me posent ! Entre gĂ©nĂ©rositĂ© et fiscalitĂ©, je tâexplique tout ce que tu dois savoir pour soutenir les causes qui te tiennent Ă cĆur sans faire dâerreur. đđ°
⥠Lâessentiel Ă retenir
- En micro-entreprise, les dons sont dĂ©ductibles de ton impĂŽt sur le revenu (IR), pas de ton chiffre dâaffaires.
- Tu peux faire des dons, mais aucun avantage fiscal professionnel ne tâest accordĂ© (contrairement aux sociĂ©tĂ©s au rĂ©gime rĂ©el).
- Pour obtenir une rĂ©duction dâimpĂŽt, tu dois effectuer tes dons en tant que particulier, via ton compte bancaire personnel.
- Les dons doivent ĂȘtre versĂ©s Ă des organismes Ă©ligibles : associations reconnues dâutilitĂ© publique, fondations, Ćuvres sociales…
- Tu dois pouvoir justifier ton don avec un reçu fiscal dĂ©livrĂ© par lâorganisme bĂ©nĂ©ficiaire.
- Le plafond global est de 20 % de ton revenu imposable pour les dons donnant droit à réduction.
đ€ Rappel fondamental : la micro-entreprise, câest toi, personne physique
En tant que micro-entrepreneur, tu es imposé·e Ă titre personnel, au titre de lâarticle 50-0 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts (CGI). Il nâexiste aucune personnalitĂ© morale distincte, contrairement aux sociĂ©tĂ©s commerciales.
Cela signifie que lâensemble des recettes perçues est considĂ©rĂ© comme ton revenu personnel, aprĂšs application de lâabattement forfaitaire automatique (34 % pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC ventes).
đ Cette confusion est frĂ©quente : on ne peut pas faire de don « professionnel » dĂ©ductible en micro-entreprise, puisque aucune dĂ©duction de charges rĂ©elles nâest possible.
đ Les formes de dons possibles
Tu peux faire un don :
- đ¶ En numĂ©raire : virement, chĂšque ou espĂšces Ă un organisme Ă©ligible.
- đŠ En nature : marchandises invendues, matĂ©riel, denrĂ©es alimentairesâŠ
- â En compĂ©tences : services gratuits Ă titre bĂ©nĂ©vole, notamment si tu es dans une activitĂ© intellectuelle (graphiste, dĂ©veloppeur, consultantâŠ).
đ Attention : seuls les dons en numĂ©raire ou en nature accompagnĂ©s dâun reçu fiscal sont Ă©ligibles Ă une rĂ©duction dâimpĂŽt. Les dons en compĂ©tences ne donnent pas lieu Ă un avantage fiscal personnel.
đ° RĂ©ductions dâimpĂŽt : comment ça fonctionne ?
Le principe
Tu bĂ©nĂ©ficies dâune rĂ©duction directe dâimpĂŽt sur le revenu, Ă condition que :
- Le don soit réalisé en ton nom propre (compte personnel),
- Lâorganisme soit reconnu dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (article 200 du CGI),
- Tu conserves un reçu fiscal conforme au modÚle CERFA n° 11580*04.
Les taux et plafonds applicables en 2025
| Type dâorganisme | Taux de rĂ©duction | Plafond annuel | Exemples |
|---|---|---|---|
| Organismes dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral | 66 % | 20 % du revenu imposable | Fondation de France, WWF, APF⊠|
| Organismes dâaide aux personnes en difficultĂ© | 75 % | 1 000 ⏠(plafond spĂ©cifique) | Restos du CĆur, EmmaĂŒs, Secours Populaire |
| Organismes politiques | 66 % | 15 000 ⏠par an | Partis politiques, campagnes |
đ Bon Ă savoir :
- En cas de dĂ©passement du plafond de 20 %, lâexcĂ©dent est reportable sur les 5 annĂ©es suivantes (article 200, V du CGI).
- Les dons aux partis politiques suivent un régime fiscal distinct (plafond global de 7 500 ⏠par parti et 15 000 ⏠au total par contribuable, article 200 bis du CGI).
đ Exemple pratique : Julie, micro-entrepreneure
Julie est graphiste freelance Ă Lyon. Elle dĂ©clare un revenu imposable de 25 000 âŹ.
Elle fait un don de 500 ⏠à une association culturelle reconnue dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral.
- â Taux applicable : 66 %
- â RĂ©duction dâimpĂŽt : 500 ⏠à 66 % = 330 âŹ
- â Montant imputĂ© sur lâIR dĂ» : 330 ⏠de rĂ©duction
Julie paiera donc 330 ⏠de moins dâimpĂŽt sur le revenu. đĄ
đ La bonne mĂ©thode pour faire un don
1. Fais ton don depuis ton compte bancaire personnel
MĂȘme si tu disposes dâun compte pro, utilise ton compte perso. Câest indispensable pour que le don soit considĂ©rĂ© comme fait par une personne physique.
2. Demande un reçu fiscal conforme
Lâorganisme doit te remettre un reçu CERFA 11580*04, comportant :
- Son numĂ©ro dâidentification (RNA ou SIREN),
- Le montant et la nature du don,
- La date du versement.
Conserve-le au moins 3 ans (délai de prescription fiscale en cas de contrÎle).
3. Déclare ton don lors de ta déclaration de revenus
Formulaire Ă utiliser : 2042 RICI (rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽt)
Les cases Ă remplir :
- 7UF : pour les dons Ă des organismes dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (66 %)
- 7UD : pour les dons aux organismes dâaide (75 %)
- 7UE : pour les dons Ă des partis politiques (66 %)
En ligne, cela se fait Ă lâĂ©tape 3 : « Charges » â « RĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽt » â Rubrique « Dons ».
â Les erreurs Ă ne pas commettre
- Faire le don depuis le compte pro : le fisc le considĂ©rera comme une sortie injustifiĂ©e et tu nâauras aucun avantage fiscal.
- Ne pas demander de reçu fiscal : sans justificatif, aucune rĂ©duction ne pourra ĂȘtre appliquĂ©e.
- Confondre micro-entreprise et sociĂ©tĂ© : les rĂšgles fiscales ne sont pas les mĂȘmes, car tu nâas pas la possibilitĂ© de comptabiliser des charges rĂ©elles.
- DĂ©passer le plafond sans en ĂȘtre conscient : cela nâannule pas la rĂ©duction, mais reporte lâexcĂ©dent. VĂ©rifie ton revenu imposable de rĂ©fĂ©rence pour ajuster le montant de tes dons.
â En rĂ©sumĂ©
Faire un don en tant que micro-entrepreneur, câest possible, mais cela reste un acte de gĂ©nĂ©rositĂ© personnelle. Il ne sâagit ni dâune charge dĂ©ductible, ni dâun investissement professionnel.
đ§Ÿ Tu veux soutenir une cause tout en allĂ©geant ta fiscalitĂ© ? Fais ton don depuis ton compte personnel, exige un reçu fiscal, et dĂ©clare-le Ă lâadministration. La gĂ©nĂ©rositĂ© peut aussi ĂȘtre optimisĂ©e intelligemment !
đŁ Envie de lancer ta micro-entreprise pour tâengager, entreprendre et faire entendre ta voix ?
CrĂ©e ton statut facilement via LegalPlace et commence Ă entreprendre selon tes valeurs. đ±âš




Laisser un commentaire