DĂ©couvrez ce quâest le numĂ©ro SIRET, Ă quoi il sert, comment lâobtenir et le vĂ©rifier. Guide pratique avec explications simples, exemples et FAQ complĂšte pour entrepreneurs.
Introduction
Chaque entreprise, quâelle soit une multinationale, une PME, ou une simple micro entreprise, possĂšde un identifiant unique : le numĂ©ro SIRET. Sans lui, impossible dâexister officiellement, de facturer ses clients ou dâĂȘtre reconnu par lâadministration.
Dans cet article, nous allons voir ce quâest un numĂ©ro SIRET, comment lâobtenir, dans quels cas il change, et pourquoi il est essentiel pour tout entrepreneur.
Quâest-ce que le numĂ©ro SIRET ?
Définition et signification
Le numĂ©ro SIRET (SystĂšme dâIdentification du RĂ©pertoire des Ătablissements) est un identifiant unique de 14 chiffres attribuĂ© Ă chaque Ă©tablissement dâune entreprise française.
Il sert à répertorier toutes les structures économiques et à les distinguer clairement.
La composition du numéro SIRET
Un numéro SIRET est composé de :
- 9 premiers chiffres : le SIREN (identifie lâentreprise).
- 5 derniers chiffres : le NIC (identifie lâĂ©tablissement prĂ©cis).
đ Exemple : 123 456 789 00015
- 123 456 789 â NumĂ©ro SIREN
- 00015 â NumĂ©ro interne de classement (NIC)
Différence entre SIRET et SIREN
- SIREN (9 chiffres) : identifie lâentreprise en tant quâentitĂ© juridique.
- SIRET (14 chiffres) : identifie chaque Ă©tablissement de lâentreprise.
đĄ Une entreprise avec 3 magasins aura un seul SIREN mais 3 SIRET diffĂ©rents.
Pourquoi le numéro SIRET est-il obligatoire ?
Identification officielle de lâentreprise
Le SIRET permet dâexister lĂ©galement en tant quâentreprise et dâĂȘtre rĂ©pertoriĂ© dans le registre officiel SIRENE (tenu par lâINSEE).
Obligations légales et fiscales
Sans numĂ©ro SIRET, il est impossible de dĂ©clarer un chiffre dâaffaires, de payer ses cotisations sociales ou ses impĂŽts professionnels.
Utilisation dans la facturation et les contrats
Toute facture doit comporter un numĂ©ro SIRET. Câest une obligation lĂ©gale qui permet aux clients, fournisseurs et partenaires de vĂ©rifier la lĂ©gitimitĂ© de lâentreprise.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
La dĂ©claration dâactivitĂ© Ă lâINPI
Depuis 2023, toute crĂ©ation dâentreprise se fait via le guichet unique de lâINPI. Que vous soyez micro-entrepreneur ou sociĂ©tĂ©, vous devez passer par ce portail.
đ Besoin dâaide ? Vous pouvez dĂ©lĂ©guer vos dĂ©marches Ă des services spĂ©cialisĂ©s :
Transmission Ă lâINSEE et attribution du SIRET
Une fois votre dossier validĂ©, lâINPI transmet vos informations Ă lâINSEE, qui attribue votre numĂ©ro SIRET et votre code APE.
DĂ©lais dâobtention du numĂ©ro
En gĂ©nĂ©ral, le dĂ©lai est de 3 Ă 10 jours ouvrĂ©s selon la pĂ©riode et lâactivitĂ©.
VĂ©rification et validitĂ© dâun numĂ©ro SIRET
OĂč vĂ©rifier un SIRET en ligne ?
Vous pouvez vérifier gratuitement un numéro SIRET sur :
Cas dâun numĂ©ro invalide ou usurpĂ©
Un SIRET invalide peut signifier :
- une entreprise fermée,
- une erreur de saisie,
- ou un cas dâusurpation.
â ïž VĂ©rifiez toujours le SIRET avant de collaborer avec une entreprise.
Cas particuliers liés au numéro SIRET
Changement dâadresse ou dâĂ©tablissement
Si une entreprise dĂ©mĂ©nage, le SIRET change, mais le SIREN reste le mĂȘme.
Micro-entrepreneur vs société
- Un micro-entrepreneur a un seul SIRET (son domicile ou son établissement déclaré).
- Une société peut avoir plusieurs établissements, donc plusieurs SIRET.
Entreprise avec plusieurs établissements
Chaque Ă©tablissement reçoit un SIRET distinct, mais tous sont rattachĂ©s au mĂȘme SIREN.
ConsĂ©quences de lâabsence de numĂ©ro SIRET
Risques juridiques
Travailler sans numĂ©ro SIRET, câest exercer une activitĂ© illĂ©gale. Vous vous exposez Ă :
- des sanctions fiscales,
- des amendes,
- voire une interdiction dâexercer.
Risques financiers
Sans SIRET, vous ne pouvez pas :
- facturer vos clients,
- ouvrir de compte pro,
- contracter de prĂȘts professionnels.
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FAQ sur le numéro SIRET
1. Le numéro SIRET est-il gratuit ?
đ Oui, il est attribuĂ© automatiquement aprĂšs la crĂ©ation dâentreprise.
2. Combien de temps dure un numéro SIRET ?
đ Tant que lâĂ©tablissement existe. Si vous dĂ©mĂ©nagez, un nouveau SIRET vous est attribuĂ©.
3. Peut-on facturer sans numéro SIRET ?
đ Non, câest illĂ©gal.
4. Quelle différence entre Kbis et numéro SIRET ?
đ Le Kbis est un document officiel, le SIRET est un identifiant.
5. OĂč trouver son numĂ©ro SIRET ?
đ Sur lâavis INSEE reçu aprĂšs crĂ©ation, ou sur vos factures.
6. Peut-on avoir plusieurs SIRET ?
đ Oui, si vous avez plusieurs Ă©tablissements.
7. Que faire en cas de SIRET invalide ?
đ VĂ©rifiez auprĂšs de lâINSEE ou Infogreffe.
8. Les associations ont-elles un SIRET ?
đ Oui, si elles exercent une activitĂ© Ă©conomique.
9. Le SIRET est-il public ?
đ Oui, il figure dans les registres accessibles en ligne.
10. Comment fermer un SIRET ?
đ En dĂ©clarant la cessation dâactivitĂ© via lâINPI ou avec un service : â Dissolution.
Conclusion et conseils pratiques
Le numĂ©ro SIRET est bien plus quâun simple identifiant : câest le passeport administratif de votre entreprise. Sans lui, pas dâexistence lĂ©gale, pas de facturation, et pas de reconnaissance auprĂšs de lâadministration.
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