Découvrez comment bien choisir votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise et profitez de réductions exclusives sur vos démarches administratives et comptables.
Pourquoi cet article est important ?
Lors de la création d’une entreprise, l’un des choix les plus déterminants est celui de l’activité principale. Beaucoup d’entrepreneurs se concentrent sur la forme juridique (micro-entreprise, SAS, SARL, etc.) et négligent ce point, pourtant stratégique.
Le code APE attribué à partir de l’activité principale déclarée impacte :
- la fiscalité,
- les cotisations sociales,
- les assurances,
- et même l’accès à certaines aides financières.
C’est donc une décision à prendre avec sérieux dès le départ.
Pourquoi le choix de l’activité principale est crucial
Impact juridique et fiscal
L’activité principale détermine le code APE (Activité Principale Exercée), qui peut influencer :
- les régimes fiscaux applicables,
- la TVA (franchise ou non),
- et certaines obligations comptables.
Par exemple, un consultant et un commerçant n’ont pas les mêmes règles fiscales.
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Conséquences sociales et assurances
Le code APE conditionne également votre rattachement à une caisse de retraite ou à un organisme social.
- Un artisan dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants.
- Un commerçant est affilié à une caisse différente.
- Un libéral peut être rattaché à la CIPAV.
De plus, certaines assurances professionnelles exigent une correspondance stricte entre l’activité exercée et celle déclarée.
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Effet sur les aides et financements
Certaines subventions et exonérations sont sectorielles. Par exemple :
- L’ACRE dépend partiellement du statut et du secteur.
- Certaines aides régionales sont réservées aux activités industrielles, agricoles ou innovantes.
Un mauvais choix de code APE peut donc vous priver de financements.
Comment déterminer son activité principale
Identifier le cœur de son activité
La règle est simple : votre activité principale est celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.
Exemple :
- Si vous vendez des bijoux en ligne et proposez aussi des ateliers de création, mais que 80 % de vos revenus viennent de la vente, l’activité principale est le commerce de bijoux.
Étudier la nomenclature APE / NAF
L’INSEE publie une nomenclature détaillée. Consulter cette liste permet d’identifier le code correspondant à votre activité réelle.
📌 Exemple :
- Un coach sportif = 93.19Z (Autres activités liées au sport).
- Un graphiste = 74.10Z (Activités spécialisées de design).
Cas des activités mixtes (commerce + prestation)
De nombreux entrepreneurs cumulent plusieurs activités. Dans ce cas, il faut :
- Identifier l’activité générant le plus de CA.
- Déclarer les autres comme activités secondaires.
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Erreurs fréquentes lors de l’immatriculation
Choisir une activité trop vague
Déclarer “conseil” ou “commerce” sans précision peut créer des blocages administratifs ou des refus d’ouverture de compte bancaire professionnel.
Déclarer une activité secondaire comme principale
Exemple classique : un photographe qui vend occasionnellement ses tirages et déclare “commerce” en activité principale. Résultat : obligations comptables plus lourdes et difficultés avec son assurance.
Oublier l’évolution possible de l’entreprise
Beaucoup d’entrepreneurs ne pensent pas à long terme. Or, un changement d’activité peut nécessiter une modification de statuts (procédure ici), coûteuse et chronophage.
Étapes pratiques pour bien choisir son code APE
Utiliser les ressources officielles
Le site de l’INSEE et des CCI propose des outils pour trouver le code adapté. Vous pouvez aussi consulter des portails entrepreneuriaux comme Le Business FR.
Se faire accompagner par un professionnel
Un expert-comptable ou un juriste peut vous éviter des erreurs coûteuses. Avec le code JURISBUSINESS, bénéficiez de 100 € de réduction sur la comptabilité 📊 (voir l’offre ici).
Optimiser son choix pour l’avenir
Si votre activité est amenée à évoluer, choisissez une activité principale assez large pour englober vos perspectives futures, sans être trop vague.
Démarches liées à l’immatriculation
Création d’une micro-entreprise
C’est la forme la plus simple pour démarrer. Vous pouvez immatriculer votre activité en ligne en quelques minutes via ce service simplifié.
Création d’une société (SARL, SAS, etc.)
Pour des projets plus ambitieux, la création de société permet une meilleure protection juridique. Les formalités sont disponibles ici.
Modification ultérieure
Si vous souhaitez changer d’activité principale, vous devrez effectuer une modification des statuts (procédure en ligne).
👉 En cas de cessation, il faudra aussi prévoir une dissolution/liquidation (guide ici).
Outils et services pour accompagner votre immatriculation
- 🎯 Création simplifiée d’entreprise avec réductions exclusives.
- 🧾 Facture électronique et compte pro gratuits.
- ⚙️ Assurance entrepreneur pour sécuriser votre activité.
- 📭 Domiciliation professionnelle si vous ne souhaitez pas utiliser votre adresse personnelle.
- 🎨 Graphiste pro pour créer un logo et une identité visuelle percutante.
FAQ
1. Puis-je exercer plusieurs activités avec une seule immatriculation ?
Oui, mais vous devez déclarer une activité principale et les autres comme secondaires.
2. Comment savoir si mon code APE est correct ?
Vérifiez auprès de l’INSEE ou consultez un expert-comptable.
3. Puis-je changer d’activité principale plus tard ?
Oui, mais cela peut nécessiter une modification de statuts.
4. Que se passe-t-il si je déclare une mauvaise activité ?
Cela peut poser problème avec l’URSSAF, la TVA ou votre assurance.
5. Le code APE influence-t-il mes cotisations sociales ?
Oui, car il détermine votre régime social et vos obligations.
6. Quels outils pour gérer mon entreprise après immatriculation ?
Un compte pro avec facturation électronique gratuite et un suivi comptable (offre avec réduction ici).
Conclusion et conseils finaux
Le choix de l’activité principale au moment de l’immatriculation est loin d’être un détail. Il conditionne votre fiscalité, vos obligations sociales, vos assurances et même vos opportunités de financement.
✅ Pour résumer :
- Analysez votre cœur d’activité.
- Consultez les nomenclatures officielles.
- Anticipez l’évolution future de votre entreprise.
- Faites-vous accompagner pour éviter les erreurs.
👉 Suivez l’actualité entrepreneuriale sur Le Business FR et sur Instagram JurisBusiness pour ne rien manquer des bons plans et conseils pratiques.
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