La réforme de la franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs refait surface dans le projet de loi de finances pour 2026.

Après une année 2025 marquée par de vives polémiques et de multiples rebondissements, la question revient une nouvelle fois sur la table.

Cette réforme pourrait bouleverser l’équilibre économique de milliers de travailleurs indépendants, en particulier les commerçants.

Un projet de réforme qui inquiète les commerçants

Selon Les Échos, le texte porté initialement par l’ancien Premier ministre François Bayrou prévoit d’unifier les seuils d’exemption de TVA à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel, avec une exception pour le secteur du bâtiment fixé à 25 000 euros.

Un changement de taille : aujourd’hui, le seuil applicable aux commerçants est de 85 000 euros. Cela représente une différence de 50 000 euros, qui pourrait fragiliser tout un pan de l’économie indépendante.

Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants, illustre l’impact concret :

« Prenons l’exemple d’un commerçant qui réalise un chiffre d’affaires de 40 000 euros. Actuellement, il reste exonéré de TVA. Avec un seuil abaissé à 37 500 euros, il devrait s’acquitter de 8 000 euros de TVA, soit environ 20 % de ses ventes. »

Une telle réforme pourrait mettre en péril la viabilité de nombreux petits commerces, notamment en zone rurale, dont les revenus mensuels oscillent déjà entre 900 et 1 200 euros.

Un serpent de mer législatif depuis 2025

Ce n’est pas la première fois que la question des seuils de franchise TVA revient dans l’actualité.

• Février 2025 : adoption par l’Assemblée nationale d’un abaissement généralisé du seuil à 25 000 euros, avec entrée en vigueur prévue le 1er mars.
• Mars 2025 : face à la contestation des auto-entrepreneurs et à la reconnaissance par le Premier ministre qu’il « n’avait pas vu passer » la mesure, son application est reportée à juin.
• 25 mars 2025 : mobilisation nationale des auto-entrepreneurs, dénonçant une réforme jugée mortifère.
• 9 avril 2025 : la Commission des finances du Sénat se prononce pour l’abandon pur et simple de la mesure.
• 30 avril 2025 : le ministre de l’Économie, Eric Lombard, annonce un nouveau report de la réforme au budget 2026.
• 2 juin 2025 : l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité une proposition de loi visant à annuler définitivement l’abaissement à 25 000 euros.

Pourtant, malgré ce rejet, l’idée n’a pas disparu. Elle revient désormais, sous une autre forme, dans le projet de loi de finances pour 2026.

Quels scénarios possibles pour 2026 ?

La mouture définitive du budget 2026 sera débattue à l’automne. Si la mesure est confirmée, des dizaines de milliers d’auto-entrepreneurs se retrouveraient soumis à TVA dès un seuil de 37 500 euros, modifiant radicalement leur modèle économique.

Cette réforme pose plusieurs enjeux :

• Compétitivité des petits commerçants face aux grandes enseignes.
• Complexification administrative pour des indépendants jusqu’ici exonérés de déclarations et de collecte de TVA.
• Baisse de revenus nets, car la TVA ne peut pas toujours être répercutée sur des clients aux budgets contraints.

⚖️ Conclusion

La question de la franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs apparaît comme un véritable « serpent de mer » législatif.

Entre objectifs de redressement des comptes publics et impératif de protection des petites activités, le Parlement devra trancher à l’automne.

L’avenir de milliers de commerces de proximité, souvent déjà fragiles, dépendra de ce choix.

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