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1. Introduction

La fiscalité française est au centre de débats récurrents sur la justice sociale et le financement des politiques publiques. Parmi les réformes proposées, l’impôt plancher sur la fortune, dit « taxe Zucman », a cristallisé l’attention. Inspirée par les travaux de l’économiste français Gabriel Zucman, cette mesure vise à instaurer un niveau minimal d’imposition pour les patrimoines les plus élevés.

L’objectif affiché est clair : garantir que les contribuables disposant d’une richesse considérable participent à l’effort fiscal à proportion de leur fortune.

Cette proposition, adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat, continue d’alimenter de vifs débats économiques et politiques.

2. Qu’est-ce que la taxe Zucman ?

La taxe Zucman repose sur le principe d’un impôt différentiel : il ne s’agit pas d’un nouvel impôt automatique, mais d’un plancher global de 2 % sur le patrimoine net des foyers fiscaux dépassant 100 millions d’euros (environ 1 800 foyers en France).

Le mécanisme garantit que le total des impôts déjà acquittés – impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune immobilière, etc. – atteigne au moins 2 % de la valeur du patrimoine.

Exemple : un contribuable disposant d’un patrimoine d’1 milliard d’euros devrait contribuer à hauteur d’au moins 20 millions d’euros par an. Si la somme de ses impôts existants n’est que de 15 millions, il devra verser la différence : 5 millions d’euros.

3. L’argument central : la justice fiscale

Pour ses défenseurs – parmi lesquels Gabriel Zucman, Olivier Blanchard, Jean Pisani-Ferry et plusieurs prix Nobel d’économie (Esther Duflo, Joseph Stiglitz, Paul Krugman) – cette taxe répond à une distorsion de l’effort fiscal.

Selon leurs analyses :

• le taux moyen de prélèvements obligatoires en France avoisine 52 % du revenu national,
• mais le taux effectif d’imposition des milliardaires serait proche de 26 % de leur revenu économique.

Cette disparité résulte principalement du fait que la fortune des ultra-riches est composée d’actifs financiers ou professionnels dont la valeur progresse sous forme de plus-values latentes ; ces gains ne sont imposés qu’au moment de leur réalisation (vente d’actions, cession d’actifs).

Le mécanisme conduit à un revenu imposable faible par rapport à l’accroissement réel du patrimoine.

L’impôt plancher vise donc à corriger cette inégalité et à renforcer le principe d’égalité devant les charges publiques.

Les recettes attendues sont évaluées par Gabriel Zucman entre 15 et 25 milliards d’euros par an, ressources destinées à soutenir le financement des services publics et de la transition écologique, dans un contexte marqué par l’augmentation de la dette publique.

4. Les controverses méthodologiques

4.1 Le caractère régressif du système fiscal

Les partisans de la taxe estiment que le système fiscal français devient régressif pour les plus hauts patrimoines : les ultra-riches paieraient proportionnellement moins d’impôts que les autres catégories.

Ce diagnostic est contesté par plusieurs économistes, notamment Sylvain Catherine (Wharton School), François Geerolf (OFCE) et Antoine Levy (Berkeley Haas School of Business).

Le désaccord porte sur la définition du revenu et des prélèvements :

• L’approche de Zucman inclut tous les impôts et cotisations dans les prélèvements, et ne tient compte que des revenus primaires (salaires, revenus du capital) pour calculer le taux.
• Les prestations sociales (RSA, allocations logement, retraites) ne sont donc pas intégrées au revenu.

Cette méthode peut produire des résultats paradoxaux : un ménage vivant uniquement d’aides sociales, sans revenu primaire, se verrait attribuer un taux de prélèvement infini, puisqu’il paie par exemple de la TVA sur des revenus primaires nuls.

Une approche différente consiste à inclure les prestations sociales dans le revenu ou à calculer les prélèvements nets des transferts sociaux, ce qui restitue la progressivité globale du système français.

4.2 Illustration : trois méthodes de calcul

Prenons un contribuable percevant 1 000 € de salaire brut, payant 500 € de prélèvements (cotisations, TVA, etc.) et recevant 600 € d’aides :

• Approche « Zucman » : 500 ÷ 1 000 = 50 %
• Approche « prélèvements nets » : (500 – 600) ÷ 1 000 = – 10 %
• Approche « revenus augmentés » : 500 ÷ (1 000 + 600) = 31,25 %

Ces divergences soulignent que le choix méthodologique influence fortement le diagnostic fiscal.

Néanmoins, même en intégrant ces nuances, les économistes s’accordent à reconnaître que les très hauts revenus demeurent proportionnellement moins imposés que la majorité de la population.

5. Les défis pratiques : évaluation du patrimoine

L’un des obstacles majeurs à la mise en œuvre de la taxe Zucman réside dans la valorisation du patrimoine :

• L’immobilier est relativement facile à estimer grâce aux bases cadastrales,
• mais le patrimoine professionnel (parts d’entreprises non cotées, participations complexes) demeure difficile à évaluer de manière régulière et équitable.

La commission des finances du Sénat et l’Institut des politiques publiques (IPP) soulignent les limites des données administratives disponibles, ce qui pourrait engendrer des litiges juridiques et des inégalités de traitement entre contribuables, selon la nature de leur fortune.

6. Les risques économiques et budgétaires

Les critiques portent également sur les effets économiques potentiels :

• Exil fiscal : certains contribuables pourraient transférer leur résidence fiscale hors de France.
• Réactions comportementales : frein à l’investissement ou à l’entrepreneuriat, optimisation fiscale accrue.

Le Conseil d’Analyse Économique (CAE) estime qu’un exil fiscal pourrait entraîner une perte d’environ 8 milliards €, soit un tiers des recettes espérées. Selon Antoine Levy, l’effet combiné des réactions comportementales pourrait provoquer une baisse d’activité économique et des recettes fiscales quatre fois supérieure à la perte liée à l’exil.

Ces projections restent incertaines : la taxe Zucman, en raison de son champ restreint, n’est pas identique aux impôts sur le patrimoine appliqués dans d’autres pays.

7. Conclusion

La taxe Zucman illustre la tension entre justice fiscale, cohésion sociale et attractivité économique.
Elle vise à garantir que les très hauts patrimoines participent équitablement à l’effort collectif et à renforcer le financement des services publics.

Si l’objectif de fond suscite un large accord, les modalités de calcul, la mesure du patrimoine et les conséquences économiques demeurent des points d’achoppement importants.

Dans ce contexte, la réussite d’un tel dispositif exigerait :

1. une définition claire du revenu et des prélèvements,
2. des outils fiables de valorisation des patrimoines complexes,
3. et une concertation approfondie pour limiter l’exil fiscal et les effets pervers.

La taxe Zucman demeure donc au cœur du débat public et scientifique ; son adoption éventuelle dépendra de la capacité du législateur à lever ces incertitudes tout en préservant la compétitivité économique du pays.

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