Le business

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Que ce soit pour un départ à la retraite, un changement de projet, ou parce que l’activité n’est plus rentable, fermer sa société est une décision forte qui nécessite une exécution rigoureuse. Contrairement à la micro-entreprise, la fermeture d’une société (SARL, SAS, EURL, SASU) est une procédure juridique encadrée qui se déroule en deux temps : la dissolution, puis la liquidation.

En 2025, il n’est plus nécessaire de passer des journées entières au greffe. La procédure peut être entièrement dématérialisée. Voici comment procéder pour cesser votre activité rapidement et à moindre coût.

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1. Comprendre la procédure : Dissolution vs Liquidation

Beaucoup d’entrepreneurs confondent ces deux termes, pourtant ils correspondent à deux étapes bien distinctes de la fin d’une personne morale.

• La Dissolution : C’est l’acte de naissance de la fermeture. Les associés décident de mettre fin à l’activité. La société existe toujours, mais elle n’a plus qu’un seul but : liquider ses affaires courantes. On ajoute d’ailleurs la mention « Société en liquidation » sur tous les documents officiels.
• La Liquidation : C’est l’étape comptable et opérationnelle. Le liquidateur vend les actifs (stocks, machines), recouvre les créances et paie les dettes (fournisseurs, impôts). Une fois que tout est réglé, on prononce la clôture de la liquidation.

La finalité de ce processus est la radiation, qui marque la disparition définitive de l’entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

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2. Étape 1 : Le vote de la dissolution et les formalités initiales

Tout commence par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Les associés (ou l’associé unique) doivent voter la dissolution anticipée et nommer un liquidateur (souvent le dirigeant actuel).

Les formalités à accomplir :

1. Rédaction du procès-verbal (PV) de dissolution.
2. Publication d’un avis de dissolution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).
3. Dépôt du dossier au Guichet Unique pour informer le greffe.

⚖️ Simplifiez vos démarches : La rédaction des actes juridiques de fermeture est complexe et la moindre erreur peut bloquer votre dossier pendant des mois.

Pour fermer votre structure en toute sécurité, vous pouvez déléguer l’intégralité de la procédure. LegalPlace s’occupe de tout, de la rédaction du PV à la publication de l’annonce légale.

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3. Étape 2 : La clôture de la liquidation et la radiation

Une fois que le liquidateur a terminé sa mission (vendu les biens et payé les dettes), il doit établir des comptes de liquidation.

Boni ou Mali de liquidation ?

• Le Boni : Il reste de l’argent après avoir payé tout le monde. Cet argent est redistribué aux associés mais est soumis à une fiscalité (droits d’enregistrement).
• Le Mali : Il ne reste pas assez d’argent pour couvrir les dettes. Dans ce cas, la situation est plus complexe et peut mener à un dépôt de bilan si la société est en état de cessation de paiements.

Dernière étape : le liquidateur rédige un PV de clôture de liquidation, publie une seconde annonce légale et dépose le dossier final pour obtenir le certificat de radiation.

💡 Note importante : Si vous devez simplement modifier vos statuts avant la fermeture (changement de siège social ou d’objet), passez par cette interface dédiée :Modification de statuts rapide.

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4. Combien coûte la fermeture d’une société ?

Fermer une entreprise coûte malheureusement de l’argent. Voici les frais à anticiper :

• Annonces légales : Environ 150€ à 200€ par annonce (il en faut deux).
• Frais de greffe : Environ 190€ pour la dissolution.
• Droits d’enregistrement : Uniquement en cas de boni de liquidation (2,5%).

En passant par un avocat, les honoraires peuvent grimper jusqu’à 1500€ ou 2000€. En utilisant une LegalTech comme LegalPlace avec le code JURISBUSINESS, vous divisez ces frais par trois tout en bénéficiant d’une assistance professionnelle.

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5. Les obligations annexes lors d’une fermeture

Fermer le volet juridique ne suffit pas. Vous devez également :

1. Déclaration fiscale : Envoyer la liasse fiscale de clôture aux impôts sous 60 jours.
2. Comptabilité : Faire valider vos comptes de clôture. Si vous n’avez plus d’expert-comptable, utilisez une solution en ligne pour finaliser votre dernier bilan à moindre coût : Comptabilité en ligne pour clôture.
3. Assurances : Résiliez vos contrats de responsabilité civile. Si vous relancez un projet immédiatement après, pensez à comparer les tarifs ici : Assurance Pro au meilleur prix.

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Conclusion : Tourner la page sereinement

La fermeture d’une société est une étape administrative lourde, mais elle est indispensable pour vous libérer de vos responsabilités de dirigeant et cesser de payer des taxes inutiles (CFE, cotisations sociales, etc.).

Le secret d’une fermeture rapide ? La rigueur dans la rédaction des PV et le respect du calendrier légal. Si vous voulez éviter les allers-retours avec le greffe et les rejets de dossier, l’externalisation reste la solution la plus rentable.

Prêt à fermer votre structure ? Profitez de l’expertise de juristes qualifiés pour liquider votre société dans les règles de l’art.

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